Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/01/2022 – Dernière modification le 01/08/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société ONZE PLUS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://formations.11plus.fr est assurée par la société SARL ONZE PLUS, au capital de 20 000 euros, immatriculé au RCS de CHALON SUR SAÔNE sous le numéro 503 283 772 00021, dont le siège social est situé au 300, AVENUE DE L’EUROPE – 71200 LE CREUSOT – France.
Numéro de téléphone : 03 85 73 24 80
Adresse e-mail de contact : contact@11plus.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur BOUDOT Marc, gérant.

L’hébergeur est du site https://formations.11plus.fr est la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site https://formations.11plus.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit au(x) service(s) suivant(s) :

  • Informations et prise de rendez-vous pour des formations de prise en main rapide en visioconférence sur l’utilisation de la borne Mélo.
  • Informations et prise de rendez-vous pour des webinaires thématiques en visioconférence sur l’utilisation de la borne Mélo.
  • Informations et demande contact sur des formations en présentiel, en lien avec la borne Mélo.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu à l’utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation avec les demandeurs et/ou clients. Il ne sont ni transmis à un tiers, ni exploités pour d’autres utilisations que celles liées aux activités de la société ONZE PLUS et vous permet de bénéficier de certains services offerts par ce site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il doit exercer en s’adressant par courrier postal au siège de la société : 330 avenue de l’Europe, 71200 LE CREUSOT ou par mail à l’adresse référente : communication@11plus.fr

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ONZE PLUS est une marque déposée par Monsieur BOUDOT Marc, gérant de la société.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon, sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie, ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://formations.11plus.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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Le site https://formations.11plus.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://formations.11plus.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 – COOKIES

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes GCU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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